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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Les données personnelles recueillies sur ce site ne seront conservées au-delà de 36 mois que si le dossier concernant ces données est actif. En cas d’inactivité, les données personnelles seront supprimées au maximum dans les 36 mois suivant la collecte.

Tout utilisateur (enregistré ou non) a également la possibilité de demander à consulter et/ou supprimer ses données personnelles à l’aide du formulaire en bas de page ou en contactant MIAM'Formation.

Contact : Occitanie des Petits (Pour MIAM'Formation)-  Résidence Bernard de Ventadour - 40, rue Claude Nougaro, 34090 Montpellier.

Courriel : miamformation@gmail.com

Transmission de vos données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site ne peuvent en aucun être transmises à des tiers à des fins commerciales ou autre.

Procédure mises en œuvre en cas de fuite de données

Conformément à l’article 33 du RPGD, la commune notifiera à la CNIL toute violation de données à caractère personnel présentant un risque pour les droits et libertés des personnes dans un délai maximum de 72 heures.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles en vigueur, vous disposez des Droits Spécifiques suivants :

Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD);

«Droit d’accès » à vos Données (article 15 du RGPD) ;

«Droit de rectification » (article 16 du RGPD) ou de complétude de vos Données ;

«Droit à l’effacement (‘‘droit à l’oubli’’) » de vos Données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

«Droit à la limitation du traitement » de vos Données (article 18 du RGPD) ;

Obligation d’être notifié en cas de rectification ou d’effacement de vos Données, ou de limitation du traitement (article 19 du RGPD) ;

«Droit à la portabilité » des Données fournies par vos soins, lorsque ces Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;

«Droit d’opposition » au traitement de vos Données (article 21 du RGPD) ;

Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de choisir le tiers que vous aurez préalablement désigné à qui nous devrons communiquer (ou non) vos Données (article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

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En tout état de cause, dans le cadre du traitement de vos Données, nous prenons toutes les mesures raisonnables afin de nous assurer de l’exactitude et de la pertinence de vos Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles nous les traitons.

Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez de plus amples informations sur le traitement de vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits tels que rappelés au 4.1 ci-dessus vous pouvez à tout moment nous contacter et faire valoir votre demande :

Par écrit à l’adresse suivante :

Occitanie des Petits (Pour MIAM'Formation)-  Résidence Bernard de Ventadour - 40, rue Claude Nougaro, 34090 Montpellier.

Par email à miamformation@gmail.com

Vous devrez simplement, dans le cadre de votre demande, justifier votre identité de manière précise en nous fournissant une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui nous sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, spécifiquement en France auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Mise à jour de la Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles

MIAM'Formation est susceptible de mettre à jour, à tout moment, la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles.

Demande concernant mes données personnelles

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